Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION Art. Annexe, 6
CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).
L'Etat et l'Assedic participent au financement des actions visées à l'article 2 dans les conditions prévues par la convention conclue entre l'Etat, l'A.G.C.C. et l'U.N.E.D.I.C.
L'entreprise ; L'Assedic ; L'Etat.